Droit des usagers
Durée de la formation : 2 jours
Objectifs
- Identifier l’évolution des droits du patient.
- Analyse des pratiques respectueuses de ces droits.
Programme
Thème 1 : Les mesures nouvelles quant à l’information du patient
Les facteurs à l’origine de l’évolution juridique des droits des patients : rappel historique et juridique du droit des usagers.
L’information du patient : définition, contenu, cas particulier des patients mineurs, dérogations et limites à l'information, modalités de l'information, preuve, consignation des informations.
- Evolution du droit d’information : niveau d’information des usagers en 2013.
- Extension du devoir d’information : avant 2010 et depuis 2012.
- Devoir d’information et la famille : les proches, la personne de confiance.
- Devoir d’information de l’établissement : nature des informations à communiquer, place des usagers dans les cliniques privées, information en cas de dommage lié aux soins, information sur les coûts.
- Contrôle du respect du droit à l’information.
Accès au dossier médical :
- Contenu du dossier, informations concernées par le droit d'accès au dossier médical.
- Pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier : consultation du dossier, organisation permettant de communiquer le dossier.
Thème 2 : Le devoir d’information et le droit à la confidentialité
- Règles de respect de la personne hospitalisée.
- Le secret professionnel : confidentialité, secret professionnel et secret médical.
- Ethique et recherche biomédicale.
Thème 3 : Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient
- Principe du consentement.
- Situations particulières : mineur, majeur sous tutelle.
- Refus de soins.
Thème 4 : Le patient Expert
- Approfondissement du droit des patients suite au rapport 2011 « 2011 année des patients et de leurs droits ».
Thème 5 : Les directives anticipées
- Souhait des usagers concernant la fin de vie.
Thème 6 : Recours de la personne hospitalisée
- Modalités des dépôts de plaintes et réclamations.
- Commissions compétentes.
Thème 7 : Exemples d’initiatives prises par des établissements de santé privée concernant le droit des usagers
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