Actualités sociales
Durée de la formation : 2 jours
Objectifs
- Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
- Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales
- Confronter ses points de vue et obtenir des réponses aux questions pratiques que l'on se pose
- Partager ses bonnes pratiques entre pairs
Programme
Thème 1 – La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes
- Articulation accords de branche / accords d’entreprise
- Articulation accord d’entreprise / contrat de travail
- Modalités de conclusion et de validité des accords :
- Referendum
- Accords majoritaires
- Rôle des délégués syndicaux
- Conditions de validité et de dénonciation des accords
Thème 2 – L'assouplissement de la durée du travail & les conges pour les entreprises
- Quelle est la durée du travail applicable ?
- Le renforcement de la négociation collective d'entreprise
- La gestion des heures supplémentaires
- Comment sécuriser ses forfaits jours ?
- Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion…
- Allègement des formalités
- Les congés payés
Thème 3 – LA FUSION DES IRP AVEC LA CRÉATION DU CSE
- Conditions de fusion des IRP
- Moyens d’expertise et budget de fonctionnement
- Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus
- Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE
- Missions santé, sécurité et conditions de travail
- Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé
Thème 4 – Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions
- Création du CDI de chantier
- Assouplissement des règles de motivation du licenciement
- Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Délais de contestation
- Licenciement économique :
- Adaptation à la taille de l’entreprise
- Périmètre d’appréciation du motif économique
- Evolution des mesures de reclassement
- Plans de départ volontaire
Thème 5 – Loi travail, les modifications auprès du salarié
- Le règlement intérieur : nouvelles clauses
- Le Télétravail après les ordonnances Macron
- La santé au travail : Vers un allègement des obligations de suivi médical.
- Compte personnel d’activité :
- Compte personnel de formation (CPF)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Compte engagement citoyen (CEC)
- Protection de la parentalité
- Droit à la déconnexion
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