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des ressources humaines

Les obligations à respecter pour les entreprises de moins 50 salariés



Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

  • Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail.
  • Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre.
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

Programme

Thème 1 – La « loi El Khomri » & les 5 ordonnances

  • Les grandes lignes de La loi El Khomri
  • Les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017
  • La nouvelle hiérarchie des normes :
    • Articulation accords de branche / accords d’entreprise.
    • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • Referendum ;
    • Accords majoritaires ;
    • Rôle des délégués syndicaux.

Thème 2 – la durée du travail & les congés

  • Développer la négociation sur la durée du travail
  • Durée de travail maximale
  • Les conventions de forfait après la loi Travail
  • Heures supplémentaires
  • Congés payés : nouveautés pour toutes les entreprises
  • CCD et CDI de chantier.

Thème 3 - Les Licenciements encadrés par la loi Travail

  • Licenciement économique :
    • Adaptation à la taille de l’entreprise ;
    • Périmètre d’appréciation du motif économique ;
    • Evolution des mesures de reclassement ;
    • Plans de départ volontaire.
  • La motivation de la lettre de licenciement
  • Le barème des dommages et intérêts

Thème 4 - CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique

  • Conditions de fusion des IRP.
  • Comité Social et Economique (CSE) :
    • Missions
    • Moyens
    • Elections
    • Budget
    • Nombre d’élus.

Thème 5 – Les autres mesures

  • Télétravail
  • Règlement intérieur : Vapotage, harcèlement, …
  • Compte prévisionnel de prévention
  • Médecine du travail
  • Droit à la déconnexion

Thème 6 - LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE

  • Affichages obligatoires pour toutes les entreprises
  • Informations par tout moyen pour toutes les entreprises
  • Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise
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